Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.apelstpaulroanne.fr Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. L’OFFRE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros et en TTC.

3. LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes préalablement enregistré en complétant le bon de commande en ligne. APEL Saint Paul s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, vous en serez informé. Dès le règlement de votre commande, vous recevrez dans l'heure un courriel automatique d'accusé de réception.

4. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir vos éléments d’identification véridiques. Après règlement de votre commande, APEL Saint Paul vous confirme votre commande par courriel. Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande. Le contrat est formé lors de la réception du paiement de votre commande par APEL Saint Paul. APEL Saint Paul se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

5. LE PAIEMENT

Le paiement internet pour des produits offerts sur www.apelstpaulroanne.fr est sécurisé par l'utilisation de la solution de paiement en ligne de PayPal.
Si vous n'avez pas de compte PayPal, lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole). Rien ne transite en clair sur internet.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

6. LA LIVRAISON

La livraison s'effectue uniquement par collecte par le client. Les détails de collecte sont indiqués sur le site à la page catégorie ou produits respective.

7. RETOUR DES PRODUITS

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, tout produit défectueux doit nous être retourné dans les 7 jours suivant sa réception.

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix.

9. :,lj8. DONNEES NOMINATIVES_8ç9çà9: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse d'APEL Saint Paul. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par APEL Saint Paul à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site www.apelstpaulroanne.fr. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'APEL Saint Paul.

10. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits APEL Saint Paul.

12. RESPONSABILITE

APEL Saint Paul ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13. REGLEMENTS DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Roanne.

14. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.